Quid de la propriété intellectuelle en portage salarial ? Parce qu’ils seraient salariés d’une société de portage, certains freelances craignent de perdre la propriété intellectuelle sur leurs créations ou innovations. Et pourtant, il n’en est rien. C’est plutôt vers les relations commerciales avec l’entreprise cliente qu’il faut d’ailleurs regarder... Voici tout ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelle et le portage salarial.
La propriété intellectuelle : Kezako ?
La propriété intellectuelle, c'est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle se divise en deux catégories :
La propriété industrielle, qui concerne les créations utilitaires, techniques ou ornementales (brevet, certificat,...) et les signes distinctifs (marque, nom de domaine, logo,...).
La propriété artistique et littéraire, qui concerne les œuvres d’esprit (musicales, plastiques, graphiques,…) et notamment les droits d’auteur.
“Les idées sont de libre parcours” :à la différence de beaucoup de pays, la législation française ne protège pas les idées. C’est seulement une fois que celles-ci ont été matérialisées sur un support qu’elles peuvent être protégées par la propriété intellectuelle.
Concrètement, comment s’y prendre pour protéger ses créations ? Pour les droits d’auteur, aucune démarche n’est nécessaire. L'œuvre est automatiquement protégée par le processus de création. L’auteur doit simplement être en capacité de prouver la paternité de l'œuvre. Il dispose de trois moyens : utiliser une enveloppe Soleau, déposer l’œuvre chez un notaire ou un huissier de justice ou faire appel à une société d’auteurs.
Concernant la propriété industrielle, il faut entreprendre une démarche auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dans le but de déposer un brevet, un certificat ou un nom (marque, domaine, logo, appellation).
Propriété intellectuelle vis à vis de la société de portage
Le portage salarial s’organise autour d’une relation tripartite entre la société de portage, le freelance et le client. Si le freelance et la société de portage sont liés par un contrat de travail en CDD ou en CDI, il n’existe aucun lien de subordination entre eux (lire : CDI ou CDD, quel contrat de travail en portage salarial ?). Ainsi, le freelance reste non seulement titulaire de ses œuvres et créations, mais plus largement de ses clients et son carnet d’adresse.
Le contrat de travail en portage salarial s’accompagne d’une convention d’adhésion qui fixe le cadre juridique de la collaboration comme le calcul et les conditions de versement de la rémunération, le montant de l’indemnité d’apporteur d’affaires, les charges sociales et fiscales applicables ou encore le montant des frais de gestion ou de commissions. Généralement, cette convention contient également une clause de sauvegarde de la propriété intellectuelle permettant de préciser que le freelance reste propriétaire de ses œuvres et créations.
Propriété intellectuelle vis-à-vis du client
Si la propriété intellectuelle vis-à-vis de la société de portage est parfaitement réglementée par le cadre juridique du portage salarial, ce n’est pas le cas en ce qui concerne la relation commerciale entre le freelance et son client. Comme tout indépendant, le freelance en portage salarial doit se mettre d’accord sur cette importante question directement avec l’entreprise cliente puis matérialiser cet accord par le biais d’une clause sur le contrat de prestation.
Il y a deux possibilités. Soit cette clause spécifie que le freelance cède les droits d’utilisation pour que le client puisse utiliser plus ou moins librement sa ou ses créations, et en exclusivité , soit cette clause stipule les droits d’utilisation par le client sont strictement limités dans le temps, dans l’espace,.... et que le Client ne dispose pas de l’exclusivité . Cela peut bien entendu faire l’objet d’une négociation, céder ses droits d’utilisation étant de nature à faire grimper le tarif d’autant qu’il est sinon possible de tirer des revenus complémentaires de ses créations (lire : Comment définir ses tarifs en freelance ?).
Que protéger par la propriété intellectuelle ?
Dans les faits, qu’est-ce que les freelances sont régulièrement amenés à protéger via la législation entourant la propriété intellectuelle ? Ce sont principalement ceux œuvrant dans les secteurs de l’informatique et de la communication qui sont concernés et pour :
les contenus graphiques (logos, design, dessins,...)
les contenus rédactionnels (articles, accroches, slogans,...)
les contenus numériques (sites internet, applications, logiciels,...)
C’est moins connu, mais les formations peuvent également être protégées par la propriété intellectuelle via des droits d’auteur. Il peut s’agir aussi bien du contenu de la formation que de la méthode.
Garante de son cadre social et juridique, la société de portage salarial accompagne également le freelance sur l’ensemble de ces questions parfois complexes et pourtant en lien direct avec l’activité de ce dernier. C’est du moins l’approche privilégiée par Réunion Portage, seule entreprise de portage salarial à La Réunion et qui accompagne plus de 30 freelances dans le développement de leur activité professionnelle. Pour en savoir plus sur notre démarche, rapprochez-vous de nos équipes ici .
