Être en portage salarial ou disposer d’un CDI “classique” en entreprise sont deux statuts différents, certes, mais ayant de nombreux points communs. Deux statuts qu’il est par ailleurs possible de cumuler en respectant certaines conditions. Différences, points communs et cumul, voici tout ce que vous devez savoir pour y voir plus clair.
Différences : Indépendance et absence de relations hiérarchiques
La grande majorité des contrats de travail noués en portage salarial sont des CDI. Les CDD sont généralement réservés aux freelances ayant une mission temporaire. En CDI, le salarié porté est plus à même de développer son activité et de se projeter à moyen et long terme. Ainsi, et malgré qu’il soit lié à la société de portage par un contrat, le salarié porté reste un travailleur indépendant autonome. C’est à lui de trouver ses clients, fixer ses tarifs, remplir les missions qui lui sont confiées (lire : Être freelance, c’est quoi ?).
La première et principale différence entre un CDI “classique” et un CDI en portage salarial (statut mentionné dans le contrat et indiqué sur le bulletin de salaire), est qu’il n’y a pas de lien d’autorité direct entre le salarié, l’employeur et le client (lire : Le portage salarial, c'est quoi ?). Dans cette relation tripartite, le salarié porté doit simplement respecter les termes du contrat conclu avec son ou ses clients et certaines obligations vis-à-vis de la société de portage (déclarer ses heures, ses missions, ses congés,...).
Cette absence de tout lien hiérarchique permet au salarié porté d’organiser son temps et son activité comme il le souhaite. Pas d’horaire, pas de présence obligatoire sur un lieu de travail et aucun ordre direct à recevoir, des conditions de travail bien différentes d’un CDI “classique” (lire : Travailleur indépendant : 3 avantages et 3 inconvénients).
La contrepartie de cette indépendance et de cette liberté, c’est qu’un CDI en portage salarial ne garantit aucun salaire. Il prévoit et encadre simplement les frais de gestion qui seront appliqués par la société de portage et prélevés sur le chiffre d’affaires du salarié (lire : Quel est le coût du portage salarial ?). Le porté a beau être en CDI, il reste un freelance !
Points communs : Protection sociale, formations et indemnités de rupture
Mais alors, quel est l’intérêt d’être en CDI sans bénéficier d’un salaire fixe et d’une certaine sécurité d’emploi ? La réponse est simple : pour bénéficier de la protection sociale et des nombreux avantages que confère ce statut. Un statut bien plus protecteur que celui d’auto-entrepreneur (on parle désormais de micro-entreprise ) ou gérant de SASU ou EURL.
Régime général de la Sécurité Sociale, mutuelle et prévoyance collectives, cotisations retraite et même assurance chômage, autant d’avantages trop longtemps réservés aux salariés et auxquels les freelances ne pouvaient avoir accès. Grâce à l’avènement du portage salarial, ce temps est désormais révolu.
Toujours au rayon des points communs (et donc des avantages du portage salarial), notons également que le fait d’être en CDI permet de bénéficier des mêmes droits à la formation que n’importe quel salarié. D’ailleurs, la société de portage encourage logiquement (c’est dans son intérêt !) ses salariés à se faire régulièrement former pour qu’ils montent en compétences et restent à la pointe dans leur domaine d’activité.
Dernier point important, la rupture du CDI en portage salarial répond aux mêmes obligations pour les deux parties que celle d’un CDI classique. En cas de rupture conventionnelle, forme la plus largement utilisée, le salarié bénéficie des indemnités de rupture pour lesquelles une réserve financière a été constituée durant son contrat et peut ensuite bénéficier de l’assurance chômage .
Cumul : Loyauté et temps de travail
CDI en portage salarial et CDI “classique” sont parfaitement cumulables. Ils sont même complémentaires dans de nombreux cas en permettant d’avoir un complément de revenu et/ou de tester et développer une activité annexe en vue d’une reconversion (lire: Est-il possible de tester son activité sans statut avant de créer son entreprise ?)
Pour cumuler emploi salarié et portage salarial, il est nécessaire de respecter certaines obligations. La première est celle dite de “loyauté” envers son employeur. Celui-ci doit être averti de l’existence d’une seconde activité professionnelle, activité qui ne doit pas entrer en concurrence avec celle pour laquelle le salarié est employé (même en l’absence de clause de non-concurrence). Des clauses d’exclusivité peuvent également proscrire la possibilité d’une autre activité professionnelle, même dans un domaine totalement différent.
Autre impératif : respecter le temps de travail légal. Cumulé sur les deux activités, ce temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour et 48 heures par semaine. La moyenne du nombre d’heures travaillées sur 12 semaines consécutives ne doit également pas dépasser 44 heures. Un repos de 11 heures quotidiennes et de 35 heures hebdomadaires consécutives est aussi imposé.
Notons enfin que les fonctionnaires peuvent également cumuler leur emploi dans la fonction publique avec une activité en portage salarial. Les conditions sont néanmoins plus restrictives et il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la commission de déontologie.
Seule entreprise de portage salarial à La Réunion, Réunion Portage emploie plus de 30 freelances en CDI pour un chiffre d’affaires cumulé d’1,5 million d’euros.
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