A la différence d’autres statuts (nous y reviendrons plus bas), le calcul de la TVA pour un indépendant en portage salarial est très simple. Avant tout parce qu’il n’a guère à s'en soucier étant donné que c’est la société de portage qui prend en charge la gestion administrative, juridique, comptable … et fiscale de son activité et notamment la contractualisation et la facturation (lire : Comment choisir son entreprise de portage salarial ?).
Cela n’interdit évidemment pas de s’y intéresser et de connaître les règles à appliquer en matière de TVA, ne serait-ce que pour pouvoir répondre si un client ou futur client pose des questions.
Voici donc tout ce qu’il savoir sur la TVA applicable en portage salarial à La Réunion.
TVA : 8,5% pour les entreprises réunionnaises
À La Réunion, vous le savez déjà très probablement, la TVA applicable est de 8,5%. Le champ d'application de ce taux est identique à celui de la métropole. Un taux réduit à 2,1% s’applique à certaines marchandises importées mais ne concerne donc pas les activités autorisées en portage salarial.
Les indépendants en portage salarial, lorsqu’ils facturent une prestation à une entreprise établie à La Réunion, doivent donc obligatoirement appliquer une TVA de 8,5% au montant hors-taxe de la facture. Cette TVA est bien entendu récupérable par le client si son statut le lui permet.
TVA : 20% pour les entreprises établies en métropole
En France métropolitaine, le taux général de TVA applicable est de 20%. Lorsqu’il effectue une prestation pour un client basé en métropole, et même si celle-ci se déroule à La Réunion, un indépendant en portage salarial doit obligatoirement appliquer une TVA de 20% au montant total hors taxe de sa prestation. Là encore, cette TVA est récupérable par le client.
TVA : Exonération pour les entreprises étrangères
Troisième cas de figure, le salarié porté, bien qu’établi à La Réunion, travaille pour des entreprises étrangères. Dans ce cas, la prestation est totalement exonérée de TVA. Par exception dans le Droit européen, même s’il s’agit d’une entreprise de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’inscrire sur la facture le numéro de TVA intracommunautaire et l’exonération est maintenue
A fortiori pour les pays hors-UE, comme Maurice par exemple, aucune TVA ne s’applique. Notons également que Mayotte, bien qu’il s’agisse d’un département français, est exonérée de TVA. Les prestations réalisées dans la zone océan Indien auprès d’entreprises mauriciennes, mahoraises, malgaches ou encore sud-africaines ne sont donc pas assujetties à TVA.
TVA : Exonération pour les prestations de formation
Dernier point important à souligner en matière de TVA et de portage salarial, et non des moindres, les prestations de formation professionnelle continue sont totalement exonérées. Une seule condition : que la société de portage salarial possède le statut d’organisme de formation et qu’elle ait demandé à bénéficier de cette exonération.
C’est le cas de Réunion Portage, seule entreprise de portage salarial à La Réunion, qui permet à des formateurs ou des consultants indépendants de proposer des formations dans un cadre beaucoup plus simple et sécurisé qu’avec un autre statut .
Le casse-tête de la TVA en micro-entreprise
En apparence simplifié, le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) cache quelques subtilités pouvant vite virer au casse-tête, voire pire en cas d’erreur ou d’oubli ( lire : Devenir auto entrepreneur : 5 questions à se poser avant de vous lancer )… Pour résumer, en micro-entreprise, un freelance est dispensé de facturer TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. On parle de “franchise de base de TVA” . Sauf qu’alors que le seuil de CA annuel pour bénéficier du statut est de 72.600 € pour les prestations de services, le seuil d'exonération de TVA à La Réunion est de 50000 € ,avec une tolérance jusqu’à 60000€ . (Seuils majorés pour La Réunion depuis le 01/01/2020)
Attention à l’erreur “du débutant” ! Ces seuils valent pour une année civile complète, et doivent être proratisés en cas de début d’activité en cours d’année. Par exemple, une activité démarrée le 01/04 et qui dépassera 45000 € de CA en octobre ne pourra plus bénéficier de la franchise .
Dès ce seuil d’exonération franchi, la TVA au taux normal (8,5% à La Réunion et 20% en métropole) s’applique dès le 1er jour du mois de dépassement. Outre la complexité comptable qu’implique ce système, il faut pouvoir expliquer aux clients l’augmentation du prix TTC de la prestation lorsque l’exonération prend fin. Le tout, en espérant qu’ils récupèrent la TVA dépensée (ce n’est notamment pas le cas de certaines collectivités ou pour les associations) sinon cela revient pour lui à une augmentation soudaine du tarif de la prestation (lire : Devenir autoentrepreneur à La Réunion : Quels sont les risques ? )...
Réduite à La Réunion et totalement gérée par la société de portage, la TVA n’est en rien une contrainte pour un indépendant en portage salarial. Contrairement à un micro-entrepreneur, il est même à l’abri de toute mauvaise surprise, et plus la TVA sur ses propres dépenses devient déductible.
Si vous êtes intéressé par les nombreux avantages qu’offre le statut de salarié porté et le cadre protecteur du portage salarial, prenez contact avec nos équipes ici.
