Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, s’est vu confier la mission de formuler des
propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux
plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques sans remettre
en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant.
La solution qui se dessine consiste à rendre obligatoire le recours à une tierce partie pour
sécuriser la relation juridique des travailleurs des plateformes, ce qui permettrait de leur
accorder la protection attachée au salariat sous les conditions d’un certain niveau
d’ancienneté et de chiffre d’affaires réalisé.
Le rapport préconise de recourir aux entreprises de portage salarial ou aux Coopératives
d'Activité et d'Emploi pour sécuriser la relation juridique.
« Dans les deux cas, il est salarié vis-à-vis de la CAE ou de l’entreprise de portage. Cela lui
permet d’accéder à l’assurance chômage, au régime général de la Sécurité sociale et de cotiser
à ces régimes. »
L’avantage de ces deux tiers identifiés par le rapport est qu’aucune procédure législative
longue n’aura besoin d’être entreprise. En effet, il suffira, pour le portage salarial, d’adapter
certaines dispositions sur le cas de recours ou le niveau de qualification et de rémunération
du salarié. Pour le PEPS (le Syndicat des Entreprises de Portage Salarial), cela devra faire l’objet
de discussions avec les partenaires sociaux. En effet, le dialogue social dans la branche est
particulièrement actif et constructif depuis sa constitution en 2017 et le PEPS sera à l'écoute
des intérêts des travailleurs des plateformes.
Protection sociale et flexibilité
Le PEPS se félicite de la préconisation relative au portage salarial qui demeure le meilleur
statut d’accompagnement, de protection sociale tout en permettant au salarié porté de
conserver indépendance et autonomie. Les travailleurs des plateformes numériques ont
besoin de flexibilité afin de bénéficier d’un statut qui corresponde au mieux à leur activité. Ils
pourraient ainsi démarrer leur activité professionnelle, sans recourir à la création d’une
structure juridique et profiter d’un cadre administratif et juridique renforcé, tout en étant
déchargé de la gestion administrative (facturation et recouvrement notamment). Par ailleurs,
ils pourraient ainsi acquérir des droits sociaux, constituer une couverture retraite et assurance
chômage.
Conscient des enjeux économiques des travailleurs des plateformes, le PEPS est prêt à
travailler avec l’ensemble des acteurs : pouvoirs publics, organisations syndicales, entreprises
de plateformes numériques pour réfléchir ensemble à un modèle efficace et bénéfique pour
chacun !
Plus que jamais le portage salarial est un dispositif innovant et prospectif qui répond aux
évolutions économiques et sociétales actuelles.
A propos du PEPS
Le PEPS est l‘organisation professionnelle du secteur se consacrant exclusivement à l’activité de
portage salarial répartie sur l’ensemble du territoire. Toutes les entreprises adhérentes se retrouvent
dans des valeurs exprimées à travers une charte de déontologie exigeante qui garantit la sécurité et
la protection des professionnels experts autonomes portés et la qualité des prestations réalisées
auprès de leurs clients.
Le PEPS regroupe plus de 80% de l’activité de portage salarial et demeure l’interlocuteur
représentatif de la profession auprès des pouvoirs publics. Il défend un portage salarial adapté à
toutes les professions.
Plus d’infos : www.peps-syndicat.fr - Twitter: @PEPSyndicat
Hélène Fraysse
Déléguée générale du PEPS
helene.fraysse@peps-syndicat.fr
06 71 82 09 06