Arrêt maladie et activité en freelance font rarement bon ménage. Mais il y a une exception : si le travailleur indépendant exerce en portage salarial. Particulièrement protecteur sur le plan social, le statut de salarié porté permet de bénéficier d’arrêts maladies au même titre et dans les mêmes conditions que n’importe quel salarié du secteur privé. Un luxe.

Pour en avoir le cœur net, voici les cinq choses que vous devez savoir sur l’arrêt maladie en portage salarial.

1. Indemnités : Conditionnées à un minimum d’heures de travail déclarées

Le freelance en portage salarial ayant le statut de salarié, il cotise à la caisse d’Assurance maladie et est couvert par la Sécurité Sociale. Il peut donc logiquement percevoir une indemnisation en cas d’arrêt maladie à la seule et unique condition d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents l’arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, le salarié porté doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents son arrêt de travail.

L’info en +

Le salarié porté bénéficie d’indemnité en cas d’arrêt maladie mais également du remboursement de ses soins (médicaments, consultations, hospitalisation,...) comme n’importe quel salarié et sans aucune condition ni temps de travail minimum.

2. Indemnités : 50% du salaire journalier

L’indemnité journalière versée durant l’arrêt maladie correspond à 50% du salaire journalier de référence plafonné à 1 554,58 € mensuels en 2021. Quand l’arrêt maladie est inférieur à trois mois, le salaire journalier de référence est la moyenne des salaires bruts soumis à prélèvement de cotisation par la Sécurité Sociale sur les trois mois précédents l’arrêt maladie. Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, le salaire journalier de référence correspond à la moyenne des salaires bruts sur les 12 mois précédant l’arrêt maladie.

3. Démarches : Simplicité et accompagnement

Pour bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, là aussi il n’y a pas de différence avec un salarié lambda. L’arrêt de travail doit être délivré par un médecin et envoyé sous 48 heures à l’assurance maladie (volets 1 et 2) et à la société de portage salarial (volet 3). Cette dernière va ensuite prendre le relais et effectuer une déclaration auprès de la Sécurité Sociale en joignant une attestation de salaire pour que son salarié puisse bénéficier des indemnités auxquelles il a droit.

L’info en +

La prolongation d’un arrêt maladie doit être effectuée par le médecin ayant prescrit l’arrêt de travail initial ou, à défaut, par son remplaçant, le médecin traitant, un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ou un médecin hospitalier.

4. Obligations : Respecter les règles de l’Assurance maladie

Durant son arrêt de travail, le salarié porté doit respecter un certain nombre d’obligations mises en place par l’Assurance maladie à savoir : suivre les prescriptions du médecin, être à son domicile entre 9h et 11h et 14h et 16h sauf en cas de soin ou de rendez-vous médicaux, se soumettre à d’éventuels contrôles de l’Assurance maladie, et... ne pas travailler de chez soi!

Le manquement à l’une de ces obligations, qui s’appliquent à l’ensemble des salariés en arrêt de travail, peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités journalières.

5. Avantages : Des contrats de mutuelle et prévoyance collectives

En portage salarial, le travailleur indépendant bénéficie donc du même régime protecteur que n’importe quel salarié du secteur privé. A ce titre, il a également droit à une mutuelle d’entreprise. Obligatoires dans toutes les entreprises depuis 2016, ces contrats de santé collectifs garantissent une couverture santé minimale mais aussi la possibilité de souscrire à une option famille pour assurer ses ayant-droits et à des surcomplémentaires pour améliorer sa couverture santé.

Comme le prévoit la Convention collective des salariés portés les sociétés de portage ont également mis en place des contrats de prévoyance collective pour leurs salariés, notamment les cadres. Rarement souscrite à titre individuel, la prévoyance collective permet notamment de combler une baisse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail supérieur à trois mois ou d’invalidité et de protéger sa famille en cas de décès (capital décès, et rente aux enfants).

Pour les freelances, le portage salarial est (de loin !) le statut le plus protecteur sur le plan social. Une sécurité qui s’accompagne d’une simplicité administrative et d’un confort moral puisque les démarches sont rapides et effectuées pour la plupart par la société de portage. Ce sera donc toujours plus intéressant que de souscrire et gérer soi-même des contrats individuels plus chers et/ou moins protecteurs comme doivent le faire nombre d’indépendants...

Seule société de portage salarial à La Réunion, Réunion Portage permet de bénéficier de l’ensemble de ces avantages et propose des contrats de santé collectifs avantageux auprès de Prudence Créole ou encore d’AG2R La Mondiale.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs et notre entreprise, prenez contact avec nos équipes ici.