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Congé paternité et portage salarial : Les 5 choses à savoir

Évitons tout suspens inutile : les freelances en portage salarial peuvent bénéficier d’un congé paternité pour la naissance de leur enfant. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez également que la durée du congé paternité est allongée pour tous les salariés à compter du 1er juillet 2021 ! Futurs papas, voici les cinq choses que vous devez savoir sur le congé paternité en portage salarial.


1. Le congé paternité allongé à 25 jours


De 11 à 25 jours ! Suite à une réforme gouvernementale qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé à 25 jours (pouvant être porté à 32 jours en cas de naissance multiple). Jusqu’alors, et depuis le 1er janvier 2002, les jeunes papas bénéficiaient d’un congé paternité de 11 jours (pouvant être porté à 18 jours en cas de naissance multiple). Cet allongement du congé paternité est une bonne nouvelle qui concerne bien évidemment les freelances en portage salarial puisqu’ils ont le statut de salarié.


L’info en + : Si la durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant le 1er juillet, la nouvelle durée de 25 jours s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021 mais dont la naissance était prévue après cette date.


2. Vous avez quatre mois pour le prendre


Le congé paternité s’ajoute aux trois jours de congés naissance dont bénéficie automatiquement le jeune papa au moment de la naissance de son enfant. Il peut être pris dans la foulée du congé de naissance et jusqu’à quatre mois après la naissance.


L’info en + : Le congé paternité se calcule en “jours calendaires consécutifs”. Cela signifie qu’il ne peut pas être fractionné en plusieurs fois et que les week-end et jours fériés sont décomptés dans les jours de congés.


3. Entre 9 et 89 € par jour : Les indemnités calculées sur les trois derniers salaires


Le montant des indemnités journalières (IJ) du congé paternité correspond à la somme des trois derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25. Ce montant ne peut pas dépasser le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur, soit 3428€ nets en 2021 .


La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) soustrait à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Néanmoins, le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 9,66 €.


Les indemnités journalières sont payées tous les 14 jours et sans subrogation, ce qui signifie qu’elles sont versées directement au freelance sans passer par l’employeur (en l'occurrence la société de portage salarial).



L’info en + : Contrairement aux congés payés, le congé paternité n’est pas supporté par les revenus générés par l’activité du freelance puisqu’il est intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale (lire : Congés payés et portage salarial : comment ça marche ?).


4. Les conditions pour bénéficier du congé paternité


Pour bénéficier d’indemnités journalières durant son congé paternité, le freelance doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire brut d’au moins 10 403,75 € brut au cours des six derniers mois précédant le début du congé ou, en cas d’activité discontinue, 20807 € sur 12 mois.


L’info en + : Le freelance doit également posséder un numéro de Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.


5. Prévenir la société de portage un mois avant


Le salarié porté doit informer la société de portage salarial de sa volonté de prendre un congé paternité un mois en amont. Si la date réelle d’accouchement est différente de la date théorique, le congé de paternité peut être décalé avec l’accord de la société de portage. Celle-ci n’a aucune raison de le refuser puisque la date du congé paternité n’impacte en rien son activité ou son organisation interne, si le freelance a pris soin de ne pas s’engager auprès de clients durant cette période (lire : Comment choisir son entreprise de portage salarial ?).


L’info en + : Il n’existe aucun formalisme établi quant à la manière d’informer la société de portage sur sa volonté de prendre un congé paternité. Un simple mail peut suffire. Le jeune papa doit par ailleurs faire parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille mis à jour.


Même si certaines idées reçues ont la vie dure, on peut donc aujourd’hui être freelance et un jeune papa comblé car protégé par le système social français. Il en est de même pour les futures et jeunes mamans qui peuvent, en portage salarial, bénéficier d’un congé maternité post et pré-natal .


Pour en savoir plus sur le portage salarial et les nombreux avantages personnels et professionnels qu’il garantit aux freelances, n’hésitez pas à contacter les équipes de Réunion Portage, seule entreprise de portage salarial à La Réunion, ici.




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