Puisqu’ils bénéficient du statut de salarié et de l’ensemble des avantages associés, les freelances en portage salarial ont droit à des congés payés. Un droit garanti par l’article L3141-3 du code du travail.
Voilà pour le socle commun. Mais le statut particulier du freelance en portage salarial implique forcément des différences dans la mise en œuvre de ce droit aux congés payés (lire : Le portage salarial, c'est quoi ?). Entre liberté d’action et nécessaire anticipation, découvrez comment fonctionnent concrètement les congés payés en portaage salarial.
Comment sont calculés les congés payés ?
Le freelance en portage salarial, qu’il soit en CDD ou en CDI (lire : CDI ou CDD, quel contrat de travail en portage salarial ?), bénéficie de 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois de travail, soit au maximum 30 jours ouvrés (ou cinq semaines) par an. Pour cela, il doit attester de son temps de travail en communiquant ses heures travaillées dans le mois à la société de portage via son compte d’activité.
En ce qui concerne les indemnités de congés payés, celles-ci peuvent être calculée de deux manières :
Le maintien de salaire : L’employeur verse au salarié la somme qu’il aurait touchée s’il avait continué à travailler normalement. Adaptée aux salariés ayant un revenu fixe, cette méthode est utilisée par les entreprises “classiques” mais rarement par les sociétés de portage.
La méthode du 1/10e : L’employeur verse au salarié 10% de sa rémunération brute annuelle (entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours) sur la période concernée. Cette méthode est adaptée aux salariés ayant des revenus variables et c’est donc celle qui est privilégiée par les sociétés de portage. Dans ce cas, l’indemnité est versée chaque mois au salarié sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Comment prendre ses congés payés ?
Autonome vis-à-vis la société de portage et sans aucun lien de subordination avec ses clients, le freelance en portage salarial peut donc décider de ses dates de congés payés comme bon lui semble. Il n’a aucune demande à formuler et en informe simplement la société de portage lorsqu’il déclare les heures travaillées durant le mois écoulé.
Celle-ci doit cependant s’assurer que les 5 semaines de repos par an sont effectives lors de l’entretien annuel de suivi prévu par La Convention collective du portage salarial (lire : Convention collective portage salarial : décryptage),
Même si le freelance dispose donc d’une réelle liberté pour prendre ses congés, il est évident que cette question doit être gérée en bonne intelligence avec ses clients. Dans le cadre d’une prestation ponctuelle, celle-ci doit idéalement être terminée avant un départ prolongé en congés. Pour les missions de plusieurs mois, la gestion des congés payés doit être évoquée avec le client au moment de la contractualisation pour éviter les incompréhensions et litiges éventuels.
Pourquoi anticiper ses congés ?
La liberté dont jouit le freelance pour poser ses congés nécessite donc une certaine dose d’anticipation. Dans la gestion de ses missions et ses clients, comme évoqué plus haut, mais aussi dans la gestion de ses revenus.
Concrètement, la méthode de calcul du 1/10e a pour conséquence que les indemnités de congés payés auxquelles le freelance a droit lui sont versées chaque mois. Lorsqu’il est en congés, ceux-ci sont donc “sans solde” puisque leur paiement a eu lieu en amont.
La baisse des revenus liée à une période de congés plus ou moins longue doit donc être anticipée. Le freelance peut notamment choisir de provisionner les indemnités compensatrices de congés payés pour les jours où il sera effectivement en congés. Il peut également choisir de lisser son salaire mensuel avec la société de portage et financer ses congés payés avec le chiffre d’affaires cumulés sur son compte d’activité.
Avec l’expérience et lorsqu’ils parviennent à générer un revenu suffisant et pérenne, les freelance en portage salarial ont intégré la gestion financière et pratique de leurs congés payés et maîtrisent ce paramètre. Ils bénéficient alors des avantages de la liberté d’action et de choix en limitant les contraintes liées aux revenus.
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