Bien qu’exerçant une activité indépendante vis-à-vis de ses clients, le freelance en portage salarial signe un contrat de travail avec sa société de portage. Et comme tout salarié, il peut signer soit un CDI (contrat à durée indéterminée) soit un CDD (contrat à durée déterminée). Quels sont les points communs et différences entre ces deux contrats en portage salarial et pourquoi opter pour l’un ou l’autre?
Un contrat de travail pour un cadre protecteur
Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, le contrat de travail qui lie le freelance et la société de portage salarial confère un cadre protecteur et sécurisant sans équivalent pour n’importe quel travailleur indépendant ou entrepreneur. Il nous semble important de le préciser en préambule.
Défini par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ce cadre législatif a été enrichi par l’adoption en 2017 d’une Convention collective de branche dédiée à cette nouvelle et très dynamique forme d’emploi. Une Convention collective que nous décryptons ici : Convention collective portage salarial : décryptage.
S’il doit obligatoirement porter la mention “contrat de travail en portage salarial”, le CDD ou le CDI en portage salarial reprend les mêmes éléments que le contrat de travail d’un salarié du régime général. En ce sens, il garantit le même niveau de protection sociale et notamment :
l’Assurance chômage ;
l’Assurance maladie : 5 choses à savoir sur l'arrêt maladie en portage salarial ;
la mutuelle obligatoire d’entreprise ;
les cotisations aux régimes de retraite.
En outre, pour s’adapter à la situation particulière des freelances en portage salarial, un CDD ou un CDI en portage salarial doit également faire apparaître :
l’expertise et les compétences du salarié porté ;
le calcul et les conditions de versement de la rémunération ;
le montant de l’indemnité d’apporteur d’affaires ;
les charges sociales et fiscales applicables ;
les frais de gestion ou de commissions appliqués.
Les règles du CDD
Un CDD en portage salarial peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois. Il peut être renouvelé mais dans la limite de 18 mois au total. Comme tout CDD!
Exclusivité portage salarial, cette durée maximale de 18 mois peut être prolongée de trois mois, et donc portée à 21 mois, pour permettre au freelance de rester salarié le temps de trouver une nouvelle mission. La prolongation doit faire l’objet d’un accord entre le salarié et la société de portage.
En portage salarial, la prime de précarité propre aux CDD est versée de préférence mensuellement sur chaque bulletin si la mission dure plus d’un mois .
Le CDD de portage salarial ne peut couvrir qu’une seule mission à la fois, il doit mentionner obligatoirement le détail de la prestation avec le client (objet, durée, identité et adresse de l’entreprise cliente) ;
Il est donc utilisé par les entreprises de portage salarial pour les freelances dont les missions sont isolées les unes des autres (activité occasionnelle) .
Les règles du CDI
Un CDI de portage salarial comme un CDI classique est illimité dans le temps et permet donc d’enchaîner les missions pour un ou plusieurs clients, simultanément ou non.
Il est préconisé dès lors qu’il y a une activité récurrente, fréquente, ou plusieurs missions (contrats de prestations) simultanées.
Contrairement au CDI classique Le CDI de portage salarial ne fixe pas le temps de travail (à l’initiative du porté pour réaliser les missions qu’il obtenues auprès de ses clients ) mais seulement les plafonds à ne pas dépasser, ni le montant de salaire mais la méthode de calcul qui sera appliquée durant toute la durée du CDI en fonction du chiffre d’affaires mensuel.
Si l’entreprise de portage et le freelance sont donc liés sont limite de temps, précisons qu’en portage salarial une même mission auprès du même client ne peut excéder 36 mois .
Dans le cadre d’un CDI, l’entreprise de portage salarial doit proposer au freelance d’établir une réserve financière égale à 10% du salaire de base de la dernière mission afin de pallier une éventuelle baisse de rémunération et permettre d’envisager des périodes de prospection.
La rupture du CDI de portage salarial se fera selon les mêmes modalités qu’un CDI classique : démission, rupture conventionnelle ou licenciement. Le choix sera déterminé par les circonstances de la fin du contrat.
Quel contrat choisir ?
C’est le profil du salarié freelance et le type de missions vers lesquelles ils s’orientent qui permettront de choisir l’option la plus adaptée entre CDD et CDI.
Concrètement, un freelance qui doit réaliser une mission unique d’une durée inférieure ou égale à 18 mois s’orientera logiquement vers un CDD. Idem pour un freelance qui souhaite tester une activité durant quelques semaines ou mois (lire : Est-il possible de tester son activité sans statut avant de créer son entreprise ?). Rien ne les empêchera, dans un second temps, de parapher un CDI s’ils souhaitent poursuivre l’aventure en portage salarial.
En revanche, un freelance qui souhaite lancer son activité de manière pérenne a tout intérêt à signer un CDI. Il peut ainsi enchaîner et/ou multiplier les missions pour un même ou plusieurs clients tout en bénéficiant d’un cadre juridique et social sécurisé. Le CDI est également un avantage certain pour des démarches comme l’obtention d’un prêt bancaire ou d’un bail pour un logement.
Qu’il soit en CDI ou CDD, le salarié reste un freelance: la société de portage n’exercera aucune autorité hiérarchique sur sa manière de travailler. Il doit trouver lui-même ses clients et missions pour réaliser un chiffre d’affaires qui sera converti en salaire. Dans cette optique, il peut néanmoins compter sur le soutien et l’accompagnement de la société de portage qui joue un rôle actif dans son épanouissement professionnel (lire : Comment choisir son entreprise de portage salarial ?).
Seule entreprise de portage salarial à La Réunion, Réunion Portage emploie une trentaine de freelances en CDI qui vivent de leur activité dans des domaines divers allant des Ressources Humaines à la communication en passant par l’ingénierie et la formation. Pour en savoir plus et éventuellement rejoindre cette armée de freelances, n’hésitez pas à contacter notre équipe ici.
