Mise à jour le 23/06/2023 - Morgane PALMIERI
Le portage salarial est un statut particulièrement avantageux en ce qui concerne les droits au chômage. C'est "le double effet Kiss Cool": non seulement, il permet de conserver ses droits au chômage et de cumuler l’allocation de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus générés par son activité en freelance, mais également d’ouvrir de nouveaux droits en cotisant à l’assurance chômage comme n’importe quel salarié.
Le portage salarial est donc un statut sécurisant pour les personnes qui bénéficient d’allocation chômage et souhaitent se lancer en freelance, et protecteur puisqu’il permet de ne pas se retrouver sans ressources après avoir terminé une mission ou rompu son contrat avec la société de portage (lire : Comment rompre un CDI en portage salarial ?).
Freelances ou futurs freelances qui souhaitez faire du portage salarial le statut pour faire décoller votre activité, voici ce que vous devez savoir sur vos droits au chômage et leurs conditions.
Cumuler portage salarial et allocations chômage
Le portage salarial est un statut juridique qui a l’énorme avantage de permettre de lancer son activité en freelance tout en continuant de percevoir l’allocation de retour à l’emploi: l’ARE est calculée en fonction des revenus générés par la nouvelle activité et les droits non perçus ne sont pas perdus mais automatiquement repoussés. Ainsi, le freelance garde une précieuse sécurité financière en étant assuré de recevoir une partie ou la totalité (en l’absence de salaire) de ses allocations chômage chaque mois.
Concrètement, l’ARE versée correspond au montant de l’allocation mensuelle moins 70% du salaire brut perçu (le total ne pouvant pas dépasser le salaire journalier moyen de l’activité précédente). Par exemple, un freelance en portage salarial dont l’ARE est de 1 000 € et qui perçoit un salaire brut de 500 € se verra verser par Pôle Emploi la somme de :
1000 € - 350€ (70% de 500€) = 650 €.
L’ARE versée est ensuite ramenée au montant de l’allocation journalière et chaque jour d’allocations non versé repousse d’autant la fin des droits. Ainsi, le freelance ne perd pas un jour ni un centime des droits au chômage acquis lors de son ou ses précédents emplois. C’est simple, c’est efficace et c’est (très) avantageux.
Dans notre exemple : Une ARE de 1000 € par mois correspond à une taux journalier de 33€ d'indemnités . 350 € de retenue correspondent à 350/33= 10,6 jours de report da votre date de fin de droits.
Contrairement à l'ACRE (versement en capital des droits restants au début de l'activité ) où seule une partie des droits est débloquée, en deux fois au démarrage puis à 6 mois: ce dispositif est utile lorsqu'un apport est nécessaire au lancement de l'activité, mais il ne procure aucun revenu régulier lors de ses premier mois.
Pour en savoir plus sur le calcul de l’allocation et le prolongement des droits à l’Assurance chômage et comprendre l’intérêt du portage par rapport aux autres statuts juridiques.
Les conditions pour cumuler portage salarial et allocations chômage
Pour cumuler portage salarial et allocations chômage, le freelance doit bien entendu remplir les conditions lui permettant d’être inscrits à Pôle Emploi et de percevoir l’ARE. Depuis le 1er novembre 2019, il faut justifier d’une durée minimale de travail de 6 mois au cours :
des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans
des 36 derniers mois à partir de 53 ans.
Des conditions qui sont néanmoins susceptibles d’évoluer c’est pourquoi nous vous conseillons de vous référer à une source officielle et mise à jour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860#:~:text=minimale%20de%20travail-,Pour%20b%C3%A9n%C3%A9ficier%20de%20l'ARE%2C%20vous%20devez%20avoir%20travaill%C3%A9%20au,est%20dite%20dur%C3%A9e%20d'affiliation.
Autre condition indispensable, la cessation du contrat de travail doit résulter :
d'un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d'une révocation ;
ou d'une rupture conventionnelle ;
ou du non renouvellement de CDD ;
ou d'une démission considérée comme légitime.
Le freelance doit également :
Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955) ;
Être involontairement privé d’emploi ;
Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
Être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
Être résidant sur le territoire couvert par le régime d’assurance.
Enfin, des conditions s’imposent également à la société de portage (d’où l’importance de bien la choisir : Comment choisir son entreprise de portage salarial ?) afin que le salarié porté puisse bénéficier de son allocation de retour à l’emploi. En l'occurrence elle doit :
Être déclarée à l’inspection du travail en tant que société de portage salarial ;
Exercer cette activité à titre exclusif ;
Respecter l’obligation de versement d’une rémunération minimale ;
Respecter ses obligations en matière de maladie des salariés et l’attribution des congés payés ;
Avoir souscrit à une garantie financière sur les salaires.
Des conditions directement liées à la Convention collective du portage salarial qui a permis de mieux encadrer cette forme d’emploi de plus en plus courante. Une Convention que nous décryptons ici : Convention collective portage salarial : décryptage.
Portage salarial et nouveaux droits
Comme nous vous l’expliquions en introduction, non seulement le portage salarial permet de continuer à bénéficier de ses droits au chômage tout en lançant son activité de freelance, mais c’est également le seul statut qui permet en tant qu’indépendant d’ouvrir de nouveaux droits au même titre que n’importe quel salarié du secteur privé.
S’il remplit toutes les conditions déjà citées, un freelance en portage salarial pourra donc, à la fin de sa ou ses missions en portage salarial et après avoir rompu son contrat avec la société de portage (lire : CDI ou CDD, quel contrat de travail en portage salarial ?), bénéficier de droits au chômage et notamment de l’allocation de retour à l’emploi indexée ses revenus.
La durée des droits acquis par le freelance correspond, comme pour n’importe quel salarié, au nombre de jours travaillés. Cette durée est calculée en prenant en compte tous les contrats sur les 28 derniers mois (pour les moins de 53 ans) ou 36 derniers mois (à partir de 53 ans à la date de fin du contrat de travail). La durée d’indemnisation est de :
au minimum de 182 jours calendaires (six mois) ;
au maximum de 730 jours calendaires maximum (24 mois) pour les moins de 53 ans ou 913 jours (30 mois) à partir de 53 ans.
Réunion Portage, seule entreprise de portage salarial à La Réunion, accompagne plus de quarante consultants freelances dont certains cumulent ou ont cumulé l’ARE et le revenu généré par leur activité. Pour en savoir plus et bénéficier de conseils personnalisés en fonction de votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
