Il est parfois (et même souvent) compliqué de choisir parmi les différents statuts éligibles à une activité en tant que freelance, chaque forme juridique ayant ses propres avantages et inconvénients. Se pose alors la question légitime du cumul, notamment entre portage salarial et statut d’auto-entrepreneur. Est-ce possible, dans quels cas et quels sont les risques encourus ? Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Cumuler portage salarial et micro-entreprise : c’est possible !
L’entreprise individuelle ou la micro-entreprise (le terme d’auto-entrepreneur a disparu de la législation) et le portage salarial sont deux statuts permettant d’encadrer une activité freelance (lire : Être freelance, c'est quoi ?) et il est hautement souhaitable d’opter définitivement pour l’un de ces statuts en fonction de son profil et ses besoins.
Néanmoins, il est légalement possible de cumuler les deux statuts. Si la question ne se pose pas vraiment dans le cas de l’entreprise individuelle, statut adapté au cumul d’activités, il est important de préciser que le portage salarial est lui aussi cumulable avec un autre statut comme micro-entrepreneur mais également salarié ou fonctionnaire (lire : Portage salarial ou CDI : différences, points communs et cumul).
La société de portage n’étant pas donneur d’ordre et n’ayant pas de lien de subordination direct avec son salarié, elle ne peut pas imposer d’exclusivité. La principale contrainte réglementaire concerne le respect de la durée légale de travail (lire : Convention collective portage salarial : décryptage).
Dans quels cas cumuler portage et micro-entreprise ?
Il existe quelques cas de figure pouvant justifier de cumuler micro-entreprise et portage salarial. Ce choix peut être intéressant si l’on dispose de deux activités distinctes ne répondant pas aux mêmes obligations et contraintes. Cumuler peut alors être une manière de bien différencier ses activités et profiter des avantages et inconvénients de chacun des régimes (lire : Devenir indépendant : Pourquoi, comment, avantages & inconvénients).
Le portage salarial permet notamment de proposer des prestations de formation si la société de portage est certifiée organisme de formation. Il offre également la possibilité de répondre à des appels d’offres ou encore de déduire des frais professionnels ce qui n’est pas possible avec le statut de micro-entreprise.
Le cumul : Une phase transitoire
Au-delà des obligations réglementaires, certaines activités (notamment de conseil) et certains clients (grandes entreprises, collectivités, structures bénéficiant de fonds publics) nécessitent un statut juridique “solide” offrant des garanties à moyen et long termes. L’entreprise individuelle, si elle permet de se lancer rapidement et éventuellement de tester son activité (lire: Est-il possible de tester son activité sans statut statut avant de créer son entreprise ?) , doit plutôt être considérée comme une première étape avant de basculer en douceur vers un statut protecteur et pérenne comme le portage salarial. Le cumul de deux statuts se fait alors en bonne intelligence de manière transitoire.
Car en plus de garantir un cadre juridique et social optimal, le portage salarial est également une solution d’accompagnement pour le travailleur freelance (lire : Portage salarial : avantages et inconvénients). Soutien administratif et comptable, conseil, formation, réseautage, autant de services et avantages dont ne bénéficie par un micro-entrepreneur et qui s’avèrent pourtant précieux dans la réussite d’un projet professionnel.
Cumul et dangers…
S’il n’est pas légalement interdit de cumuler portage salarial et entreprise individuelle, un tel choix n’est pas sans risque et ne doit surtout pas être effectué dans le but de “contourner” la loi. Il est en effet largement déconseillé (au moins par nous) de chercher à cumuler portage salarial et entreprise individuelle pour échapper au seuil de chiffre d’affaires imposé par ce dernier statut (70.000€/an pour les prestations de service).
En cas de contrôle, le freelance s’expose à des sanctions et notamment le rattrapage des exonérations de cotisations dont il a bénéficié grâce au statut d’entreprise individuelle. Il met ainsi son activité autant que sa situation financière personnelle en danger. Outre le plafond de chiffre d’affaires, l’entreprise individuelle ou micro-entreprise est un statut très peu protecteur sur la plan social et particulièrement limitant pour développer son activité (lire : Devenir autoentrepreneur à La Réunion : Quels sont les risques ?).
Tout l’inverse du portage salarial. Sécurisant autant qu’épanouissant, le portage salarial n’a rien d’un statut secondaire et est au contraire le régime le plus adapté pour développer une activité pérenne.
Pour mieux connaître ces avantages et éventuellement entamer une transition entre le statut de micro-entrepreneur et de salarié porté, n’hésitez pas à vous rapprocher de Réunion Portage, seule entreprise de portage salariale à La Réunion.
